Politique de Confidentialité (RGPD)

1. Responsable de traitement

Le responsable du traitement des données collectées via l'application CFOxIA est :

2. Données collectées et finalités du traitement

Dans le cadre de l'utilisation de l'application CFOxIA, nous collectons et traitons des données spécifiquement pour les deux finalités suivantes :

Gestion RH et Paie

• Données d'identification des salariés (nom, prénom, coordonnées).
• Informations professionnelles (contrats, catégories d'emploi).
• Données de suivi (absences, planning médical, congés).

Gestion Comptable (Extraction de factures OCR)

• Données relatives aux fournisseurs (raison sociale, SIRET, coordonnées).
• Données financières et transactionnelles (montants, numéros de factures, détails des achats et prestations).

3. Base légale du traitement

Conformément à l'article 6 du RGPD, le traitement de ces données est fondé sur l'exécution du contrat de service SaaS liant ZARLOR CONSEILS à ses clients professionnels (entreprises), ou sur l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de ces derniers.

4. Destinataires des données

Les données collectées sont strictement destinées au fonctionnement de l'application CFOxIA et ne sont en aucun cas vendues à des tiers. Pour assurer nos services, nous faisons appel aux sous-traitants techniques suivants, qui garantissent un niveau de sécurité et de confidentialité conforme aux exigences du RGPD :

• Vercel : Hébergement de l'application web.
• Supabase : Hébergement et gestion de la base de données.

5. Durée de conservation

Les données à caractère personnel sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :

• Les données RH, de paie et de planning sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle avec le client, puis archivées selon les obligations légales applicables en matière de droit du travail.
• Les données comptables et factures sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle, dans le respect de la durée légale de conservation des documents comptables et pièces justificatives (10 ans à compter de la clôture de l'exercice).

6. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre toute destruction, perte, altération, accès ou divulgation non autorisée. L'application CFOxIA utilise des protocoles de communication sécurisés, et les accès à la base de données sont strictement restreints et authentifiés.

7. Droits des utilisateurs

Conformément à la réglementation applicable (RGPD), les personnes concernées disposent des droits suivants sur leurs données personnelles :

• Droit d'accès : Obtenir la confirmation que des données vous concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu'elles le sont, l'accès auxdites données.
• Droit de rectification : Demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l'effacement (droit à l'oubli) : Demander la suppression de vos données, dans les limites des obligations légales de conservation (notamment comptables).
• Droit à la limitation du traitement : Geler temporairement l'utilisation de vos données.
• Droit à la portabilité : Récupérer vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
• Droit d'opposition : S'opposer à tout moment au traitement de vos données pour des raisons tenant à votre situation particulière.

Nous nous engageons à répondre à toute demande dans un délai d'un mois. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés).