Dernière mise à jour : 19 Mars 2026
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente (ci-après les « CGU/CGV ») régissent l'accès et l'utilisation de l'application SaaS B2B CFOxIA (ci-après le « Service »), éditée par ZARLOR CONSEILS EURL (ci-après l'« Éditeur »).
Les présentes CGU/CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles l'Éditeur met le Service à la disposition des utilisateurs professionnels (ci-après le ou les « Utilisateur(s) » ou le « Client »).
CFOxIA est une application de gestion tout-en-un destinée aux entreprises, permettant la gestion comptable (import et extraction OCR de factures fournisseurs) et la gestion RH (suivi des salariés, contrats, plannings médicaux).
L'utilisation du Service implique l'acceptation sans réserve des présentes CGU/CGV. Celles-ci prévalent sur tout autre document, sauf accord dérogatoire écrit et préalable de l'Éditeur.
CFOxIA est une solution logicielle fournie en mode SaaS (Software as a Service) exclusivement destinée à un public de professionnels (B2B).
L'accès au Service s'effectue via le réseau Internet à l'adresse URL fournie par l'Éditeur et nécessite une authentification stricte (identifiant et mot de passe). Le Client est seul responsable de la gestion, de la confidentialité et de l'utilisation de ses identifiants de connexion. Toute action effectuée depuis le compte d'un Utilisateur est réputée avoir été réalisée par ce dernier.
L'Éditeur se réserve le droit de suspendre temporairement ou définitivement l'accès au Service en cas de violation des présentes CGU/CGV par l'Utilisateur.
Dans le cadre de l'utilisation du Service, le Client s'engage à :
L'Éditeur s'engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables (engagement de moyens) pour assurer une disponibilité optimale du Service 24h/24 et 7j/7.
Toutefois, le Service reposant sur des infrastructures tierces d'hébergement et de base de données (notamment Vercel et Supabase), l'Éditeur ne saurait être tenu responsable des indisponibilités liées à des défaillances de ces prestataires, à des problèmes de réseau Internet ou à des cas de force majeure.
Des opérations de maintenance ou de mise à jour peuvent entraîner une interruption temporaire du Service. L'Éditeur s'efforcera, dans la mesure du possible, de prévenir les Clients à l'avance et d'effectuer ces opérations en dehors des heures ouvrées.
L'ensemble des éléments constituant l'application CFOxIA (code source, architecture, interfaces, bases de données, algorithmes, textes, logos) est la propriété exclusive de ZARLOR CONSEILS EURL et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
L'Éditeur concède au Client un droit d'utilisation personnel, non exclusif, non cessible et limité à la durée de son abonnement. Toute reproduction, modification, décompilation ou mise à disposition de l'application à des tiers non autorisés est strictement interdite.
Les données importées et générées par le Client restent sa propriété exclusive.
Le Service CFOxIA propose des fonctionnalités d'extraction automatique de données issues de factures via la technologie OCR (Reconnaissance Optique de Caractères) couplée à l'Intelligence Artificielle.
Avertissement lié à l'OCR :
L'Éditeur décline toute responsabilité quant à l'exactitude des données extraites automatiquement. L'extraction par IA/OCR est fournie à titre d'assistance à la saisie. Il appartient exclusivement à l'Utilisateur de vérifier, de corriger et de valider les données extraites (montants, TVA, dates, fournisseurs) avant leur intégration dans le journal comptable ou tout autre système de gestion. L'Éditeur ne saurait en aucun cas être tenu responsable d'erreurs comptables, fiscales, ou de déclarations erronées résultant de l'utilisation de ces données.
De manière générale, l'Éditeur ne peut être tenu responsable des dommages indirects subis par le Client (perte de chiffre d'affaires, perte de données, préjudice commercial ou d'image) consécutifs à l'utilisation ou à l'impossibilité d'utiliser le Service.
L'accès à CFOxIA est facturé sous forme d'abonnement B2B, selon les conditions tarifaires convenues lors de la souscription.
Les tarifs s'entendent hors taxes (HT) et sont majorés de la TVA au taux en vigueur. Les factures sont payables à réception ou selon l'échéancier défini dans le contrat d'abonnement.
En cas de retard de paiement, l'Éditeur se réserve le droit de suspendre l'accès au Service, sans préavis ni indemnité, et d'appliquer des pénalités de retard conformément à la législation en vigueur, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement.
Le contrat d'abonnement est souscrit pour la durée définie lors de l'inscription. Chaque partie peut résilier l'abonnement en respectant le délai de préavis stipulé dans les conditions particulières ou, à défaut, moyennant un préavis d'un (1) mois avant la date d'échéance de l'abonnement.
En cas de manquement grave de l'une des parties à ses obligations (notamment le non-paiement par le Client), l'autre partie pourra résilier le contrat de plein droit, après l'envoi d'une mise en demeure restée infructueuse pendant un délai de quinze (15) jours.
À la résiliation, l'accès au Service sera coupé. Le Client disposera d'un délai défini avec l'Éditeur pour demander l'exportation ou la restitution de ses données, avant leur suppression définitive des serveurs.